Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire relire par un juriste avant le lancement commercial. Les éléments [À COMPLÉTER] doivent être renseignés.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service AuditPrêt par les organismes de formation et leurs utilisateurs.

Nature du service

AuditPrêt est un outil d'aide à la préparation. Il ne garantit pas l'obtention ni le maintien de la certification Qualiopi, délivrée uniquement par un organisme certificateur accrédité. Vérifiez la version en vigueur du référentiel et de son guide de lecture.

Contenus générés par l'intelligence artificielle

Les documents proposés par l'IA sont des suggestions. L'utilisateur les relit, les corrige et les valide sous sa responsabilité. La notation des stagiaires est calculée par un barème déterministe ; aucune décision concernant un apprenant n'est prise par l'IA.

Compte et sécurité

L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels. La double authentification est proposée à tous les utilisateurs.

Données

Voir la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance annexé aux CGV.

Droit applicable

Droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente]